Faites vos affaires à l’étranger sans soucis !
Couvrez vos déplacements professionnels fréquents et réguliers à l’étranger par une enveloppe fixée sous forme de quota annuel par la Banque Central de Tunisie.
Les Allocations pour voyages d’affaires (AVA) sont des enveloppes en devises pour la couverture de vos frais de séjours professionnels à l’étranger.
Ces allocations comprennent l’allocation pour voyages d’affaires :
Bénéficiaire |
justificatif | Montant | Observation | |
Promoteur | Personne Morale Tunisienne ou étrangère par leurs établissements en Tunisie |
-Agrément Statuts-Registre Commerce-Justificatif libération capital (min 25%)-Demande Liste de bénéficiaires | 15.000 TND | Capital ≥ 100.000 TNDCette allocation est délivrée 1 seule fois /projetNe peut être cumulé avec d’autres A.V.AOuverture libre |
Importateur | -Personne Physique Résidente-Personne Morale Tunisienne ou étrangère pour leur établissement en Tunisie | -Copies de titres imputés de l’exercice antérieur Annexe II de la banque centrale-DemandeDéclaration I.S / IRPP (année-1)-Liste de bénéficiaires | Chiffre d’affaire :-de 5 à 50000 TND = 5000 TND-Plus de 50000 TND = 10% Max 50000 TND | Ne peut être cumulé avec d’autres A.V.A Ouverture libre |
Autres activités | -Personne Physique Résidente-Personne Morale Tunisienne ou étrangère pour leur établissement en TunisieN.B : les bénéficiaires ne doivent pas figurer sur la liste des activités éligibles | -Agrément-Registre Commerce-Statuts ou carte Prof.Déclaration I.S. / IRPP(année-1)
-Liste de bénéficiaires |
Chiffre d’affaire :-de 5000 à 30000 TND = 2000 TND-Plus de 30000 TND = 8 % Max 30000TND | Ne peut être cumulé avec d’autres A.V.AOuverture libre |
Export | -Personne Physique et -Personne Morale résidente ayant des recettes d’export | -Demande-Registre Commerce-StatutsListe de bénéficiaires | 25 % des recettes Export (max 500.000 TND) | Le reliquat peut être reporté sur l’année suivanteCumulable avec AVA marchéOuverture libre |
Marchés réalisables à l’étranger | -Personne Physique et Personne Morale résidente et les personnes morales tunisiennes ou étrangères ayant conclu des contrats de marchés dans lesquels elles s’engagent à fournir des services ou à réaliser des travaux au profit des non-résidents, et qui seront réalisés intégralement ou partiellement à l’étranger | -Demande-Registre Commerce-Statuts-Liste de bénéficiaires
-Copie du contrat de marché |
15% des marchés Export | Le reliquat peut être reporté sur l’année suivante Cumulable avec AVA marchéOuverture libre |
Marchés réalisables à l’étranger | Personne Physique et Personne Morale résidente et les personnes morales tunisiennes ou étrangères ayant conclu des contrats de marchés dans lesquels elles s’engagent à fournir des services ou à réaliser des travaux au profit des non-résidents, et qui seront réalisés intégralement ou partiellement à l’étranger | -Demande-Registre Commerce-Statuts-Liste de bénéficiaires
-Copie du contrat de marché |
15% des marchés Export | Le reliquat peut être reporté sur l’année suivante Cumulable avec AVA marchéOuverture libre |
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* coût d’un appel local