Caution Provisoire ou Caution de Soumission

• Cette caution constitue pour le bénéficiaire, le maître d’ouvrage, une garantie au cas où l’entreprise se désisterait une fois déclarée adjudicataire du marché.
• La caution forfaitaire est fixée par le maître de l’ouvrage avec un minimum de 1% du montant de la soumission (offre de prix), pour une validité généralement de 3 mois.

Caution Définitive ou Caution de Bonne Fin

• Elle est accordée par la banque pour garantir la bonne exécution d’un marché conformément aux clauses prévues par le cahier des charges.
• Cette caution devra relayer la caution de soumission et constitue une sureté qui permet au bénéficiaire ou maître d’ouvrage de se couvrir forfaitairement contre toute défaillance éventuelle du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
• Son montant est généralement fixé entre 3 et 5% du montant TTC du marché.

Caution d’Avance

• C’est une garantie pour le maître d’ouvrage lui garantissant la restitution des fonds qu’il a avancés à titre de préfinancement.
• Le montant de l’avance (généralement 10% du montant du marché TTC) s’amortit généralement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Caution Retenue de Garantie

• Votre banque s’engage à travers cette caution à rembourser le maître d’œuvre à hauteur du montant de la caution dans le cas où une défaillance est constatée dans l’exécution du marché
• La validité de la caution demeure jusqu’à expiration du délai de garantie, généralement 1 an après la fin des travaux.

Caution de Garantie de Paiement

• Votre banque s’engage à payer, à l’échéance, un montant en lieu et place du débiteur défaillant sans aucune contestation.

Préfinancement de Marchés Publics

• Un crédit de 10 % du montant du marché vous permettant de couvrir les premiers frais d’installation du chantier et de démarrage des travaux.

Mobilisation de Créances Administratives

• Accordée sur présentation d’une attestation de décompte ou de travaux réalisés.
• Peut couvrir jusqu’à 80% du montant de la créance.

Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande :

Formulaire Demande de Caution