Page 132 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

NOTE 5.13 - CAPITAUX PROPRES

Le capital social s’élève, au 31 décembre 2022, à 100 008 KDT, composé de 20 001 529
actions d’une valeur nominale de 5 DT.

Le total des capitaux propres de la banque, avant affectation du résultat, s’élève au
31 décembre 2022 à 491 413 KDT. Cette rubrique se détaille comme suit :

Réserves à régime
spécial Autres Résultat
Capital Réserve Autres
Libellé Réserves Réserves capitaux net de Total
social légale réserves
à régime réinvesti. propres l’exercice
spécial Exonéré
Capitaux Propres 100 008 10 000 1 402 18 920 279 258 3 37 608 447 199
au 31/12/2021
Réserves à régime
spécial (*) - - (1 402) - 1 402 - - -
Affectation résultat - - - 10 000 27 608 - (37 608) -
exercice 2021 (*)
Distribution des - - - - (15 001) - - (15 001)
dividendes (*)
Résultat de
l’exercice 2022 - - - - - - 59 215 59 215

Capitaux Propres 100 008 10 000 - 28 920 293 267 3 59 215 491 413
au 31/12/2022

(*) : Décisions de l’AGO du 27 avril 2022.

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013
portant loi de finances de l’année 2014, les fonds propres distribuables en franchise de retenues
à la source totalisaient, avant affectation du résultat, au 31 décembre 2013, la somme de
159 354 KDT. Compte tenu de l’affectation des résultats des exercices antérieurs, ce montant
s’élève à 39 594 KDT au 31 décembre 2022 et se détaille comme suit :

31 décembre 2022 Montant
Réserves légales 8 988

Prime d'émission 30 606
Réserves pour réinvestissement exonéré -

Réserves à régime spécial -
Autres réserves (statutaires, facultatives…) -

Total général des fonds propres régis par le paragraphe 7 de l'article 19
de la loi des Finances n°2013-54 portant sur la loi des finances pour la 39 594
gestion de l'année 2014

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