Page 143 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

5- Autres opérations avec le groupe CARTE :

- La souscription, en date du 25 octobre 2021, de 10.000 parts du FCPR « SWING 2 », pour
un montant de 10 millions de dinars.
- Une convention de mise à disposition de personnel avec la CARTE. La charge supportée
par la banque au titre de 2022 s’élève à 28 KDT.

- Des prestations d’assistance technique assurées par la société INCOM et comptabilisées
parmi les immobilisations incorporelles, pour un montant global de 307 KDT.

B- Opérations avec BNP Paribas

1- Prestations de services informatiques et assistance à la migration liées au contrat
« Transitional Services Agreement - TSA » et à l’avenant s’y rattachant :

Au cours de 2021 et après la finalisation de l’opération de cession par le groupe BNP Paribas
des actions représentant 39% du capital de la banque au profit du groupe la CARTE entrainant
le changement de contrôle de l’UBCI, un contrat « Transitional services agreement - TSA » a

été signé entre la banque et BNP Paribas avec date d’effet le 19 mars 2021.
Ce « TSA » définit les services fournis par le groupe BNP Paribas pour assurer la continuité des
processus informatiques de l’UBCI jusqu’à la migration vers un nouveau système d’information.
Il a fait l’objet d’un avenant en date du 11 avril 2022 portant notamment sur la prorogation des délais
d’utilisation de certains services et de mise à disposition au profit de la banque de certains logiciels
et applications informatiques et une remise de 20% sur le total des coûts d’assistance à la migration.

Les dépenses engagées par la banque au titre de 2022, relatives aux prestations de services
informatiques et d’assistance à la migration s’élevent à 12 372 KDT.

2- Lettre de Garantie relative à l’emprunt BERD émise par BNP Paribas :

Au cours de 2014, l’UBCI a conclu un contrat de prêt avec la BERD pour un montant de
40 millions d’Euros remboursable sur sept (7) ans avec deux ans de franchise, bénéficiant
d’une couverture de change de Tunis-Ré et garanti par BNP PARIBAS. La commission de
garantie en faveur de BNP PARIBAS est calculée au taux de 0,68% sur le montant de
l’encours restant dû, et ce conformément à la lettre de garantie signée entre l’UBCI et BNP
PARIBAS en date du 19 décembre 2014. La charge totale supportée par la banque au titre
de 2022 s’élève à 21 KDT.

C- Opérations avec les filiales du groupe UBCI

▪ La banque est distributrice des actions et/ou dépositaire des actifs de ses filiales, Hannibal
SICAV et UBCI Univers actions et du fonds UBCI FCP-CEA. En rémunération de ces
prestations, la banque a perçu en 2022 des commissions pour un total de 101 KDT.
▪ La banque met à la disposition de sa filiale UBCI Bourse l'ensemble de son réseau pour
recueillir auprès des clients les ordres d'achat et de vente des valeurs mobilières en vue de
leur exécution. A ce titre l'UBCI rétrocède à l'UBCI Bourse 50% des commissions facturées
aux clients. Le montant relatif à 2022 s'élève à 28 KDT.

▪ En 2017, l'UBCI a conclu avec sa filiale UCDS les conventions de fonds gérés suivantes :
- « UBCI-XPACK 2017 », portant sur un montant de 2 000 KDT ;

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