Page 142 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

NOTE 5.34 – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les principales transactions avec les parties liées ayant des effets sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 se présentent comme suit :

A- Opérations avec le Groupe CARTE

Les opérations et conventions conclues entre l’UBCI et les sociétés du Groupe CARTE se
détaillent comme suit :
1- Contrats de bancassurance avec la CARTE et la CARTE VIE :

Produits 2022 Charges 2022
Contrats antérieurs à 2022
en KDT en KDT
Produits de prévoyance 274 -
Convention collective d’assistance en Tunisie et au domicile - 102
Produits d’assistance à l’étranger en cas de voyage et protection des
cartes bancaires 37 409
Convention d’assurance Vie des emprunteurs mensuelle 1 743 -
Produits d’épargne et de capitalisation 460 -
1
TOTAL 2 514 511

2- Contrat souscrit par l’UBCI :

er
L’UBCI a signé, en date du 1 novembre 2002, un contrat d’assurance collective multirisque
habitation avec la CARTE, la protégeant contre tout sinistre pouvant se produire au domicile
de son client bénéficiant d’un crédit. Le premier bénéficiaire étant l’UBCI.
Les frais collectés avec le coût des crédits et la mise en place de cette couverture ont dégagé
pour l’UBCI au titre 2022 un produit de 1 552 KDT.

3- Contrats d’assurance au profit du personnel de la banque avec la CARTE VIE :

Contrat Charges 2022 en KDT
Contrats d’assurance collectifs à adhésion obligatoire 3 009

Contrat d’assurance vie - Indemnité de départ à la retraite et exécution des
obligations du souscripteur par la législation en vigueur 2 076

TOTAL 5 085

4- Contrats d’assurance pour risques divers avec la CARTE :

Contrat Charges 2022 en KDT

Contrat d’assurance Flotte 65
Contrat d’assurance « Global de banque » 302

Contrat d’assurance « Cyber Risques » 297

TOTAL 664

1 La somme des produits liés aux contrats de Bancassurance enregistrés par l’UBCI en 2022, s’élève à 2 553 KDT, et ce, tenant
compte des produits de 39 KDT enregistrés au titre de la convention « Produits assurance VIP » conclue en 2022 et présentée
au niveau du titre I ci-haut.
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