Page 144 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

- « UBCI-MEDIBO 2017 », portant sur un montant de 2 800 KDT ; et

- « UBCI-RECALL Holding 2017 », portant sur un montant de 4 500 KDT.
Conformément à ces conventions, la charge relative à 2022 s'élève à 127 KDT.

▪ L’UBCI a conclu en date du 26 décembre 2022, deux conventions avec sa filiale UBCI
Capital Développement SICAR, liées à deux Fonds gérés et portant sur deux montants
entièrement libérés en 2022 pour respectivement 7 250 KDT et 438 KDT. Aucune charge
n’a été supportée par la banque en 2022.
▪ Certains cadres de la banque occupent des postes de directeurs généraux dans des filiales de
la banque. Le montant des indemnités servies à ces cadres supportées par la banque et
refacturées aux filiales concernées au titre de l’exercice 2022 s’élève à 10 KDT.

▪ L'UBCI a signé en date du 16 novembre 2018 une convention avec sa filiale UBCI Bourse
en remplacement de celle signée en septembre 2015.
Cette convention définit les conditions d'assistance apportée par l'UBCI à sa filiale, en vue
du respect par cette dernière des standards professionnels recommandés par l'UBCI et de son
intégration optimale dans le dispositif de contrôle interne de la banque.

Elle a été conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction dans les
mêmes conditions. Cette convention ne prévoit pas de facturation de frais d’assistance.

▪ L’UBCI a signé en date du 14 septembre 2017 un contrat avec sa filiale UBCI Bourse portant
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sur la location, à partir du 1 octobre 2017, des bureaux de l’immeuble UBCI sis à l’avenue
Habib Bourguiba moyennant un loyer annuel de 36 KDT avec une révision bisannuelle de 5%.
Le montant des produits relatifs à 2022 s'élève à 40 KDT.

er
▪ En date du 1 avril 2020, l’UBCI a conclu avec sa filiale UBCI Bourse une convention de
délégation de la fonction de responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

Le montant des produits relatifs à 2021 s'élève à 15 KDT.
▪ L’UBCI a signé en date du 31 mars 2020 une convention d’assistance en matière de contrôle
de la conformité aux dispositions règlementaires avec sa filiale UCDS.

er
Cette convention est entrée en vigueur à partir du 1 avril 2020 pour une durée d’une année
renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions sans prévoir de rémunération
en contre partie des services rendus par l’UBCI.

D- Transactions avec les sociétés où les administrateurs détiennent une participation

- L’UBCI a fait recours depuis 2011 à la société de transport de fonds « Tunisie Sécurité » dans
laquelle l’administrateur « Meninx Holding » du Groupe TAMARZISTE est actionnaire.

A ce titre, la charge relative à l’exercice 2022 s’élève à 1 164 KDT.
- L’UBCI a conclu, en date du 05 mai 2022, une convention de prestation de service avec le
bureau d’étude COMETE Engineering SA, ayant pour objet de mener une mission
d’assistance pour l’actualisation d’une étude préliminaire de réalisation de la stratégie
immobilière qui a été commandée auprès du même prestataire et de la préparation d’un
schéma directeur pour la construction d’un siège social.

A ce titre, la charge relative à l’exercice 2022 s’élève à 11 KDT.

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