Page 23 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

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d’Administration devient inférieur au minimum légal, les des évolutions ré"lement!ires, économiques et
autres membres doivent convoquer immédiatement environnement!les.
l’Assemblée Générale Ordinaire en vue du comblement V!lide le c!dre de Gouvern!nce de l! b!nque !insi
de l’insuffisance au regard du nombre minimum requis que les politiques :
de membres du Conseil d’Administration.
• Arrête un c!dre de "ouvern!nce en !déqu!tion
!vec l! t!ille, l! complexité et l! n!ture de l’!ctivité
B. CODE DE GOUVERNANCE !insi que le profil du risque de l’ét!blissement,

• Arrête et veille # l’!pplic!tion effective de l!
politique de "estion des conflits d’intérêts,
UBCI est conv!incue que l’institutionn!lis!tion
des principes de bonne "ouvern!nce !u sein de • Veille # l’!ncr!"e d’une vérit!ble culture du risque
l! b!nque lui permettront de cl!rifier les rôles et d!ns l! "estion de l’UBCI et l! surveill!nce de
les respons!bilités du Conseil d’Administr!tion l’effic!cité et l’indépend!nce des fonctions de
et des Comités le second!nt. Définir les normes contrôle,
d'inté"rité, et de comportement éthique. Assurer l! • Arrête et veille # l’!pplic!tion effective d’une
rent!bilité, l'effic!cité, l! crédibilité et l! st!bilité politique de conformité,
fin!ncière de l'ét!blissement. Améliorer les rel!tions
entre les p!rties pren!ntes. Assurer un tr!itement • Arrête une politique de nomin!tion et de
équit!ble des !ctionn!ires et préserver les intérêts rémunér!tion,
des !ctionn!ires minorit!ires et enfin, "!r!ntir l! • Arrête et veille # l! mise en œuvre d’une politique
tr!nsp!rence et l! divul"!tion d’une inform!tion de reddition et de divul"!tion vis-vis des p!rties
fi!ble !ux p!rties pren!ntes. pren!ntes,

B. 1. MISSIONS DU CONSEIL • Fixe les principes et les rè"les de bonne conduite
D’ADMINISTRATION professionnelle # l’é"!rd des p!rties pren!ntes. Ces
rè"les sont consi"nées d!ns un Code de Conduite.
Le Conseil d’Administration est une instance Surveille le fonctionnement de l’ét!blissement et
collégiale qui représente collectivement l’ensemble contrôle l’!tteinte des objectifs fixés :
des actionnaires et qui agit en toutes circonstances
dans l’intérêt social de l’entreprise. • Contrôle l! cohérence de l! politique d’intervention
de l’or"!ne de direction !vec l! str!té"ie et les
Il veille # l’équilibre de s! composition et # l! politiques !pprouvées, y compris l! politique des
pertinence de son fonctionnement pour !"ir !u mieux risques.
de cet intérêt et exercer ses missions.
A ces fins : • Assure l! surveill!nce de l’effic!cité de l! "estion
de l’ét!blissement p!r l! Direction Génér!le en
Arrête l! str!té"ie "lob!le de l’ét!blissement et s’!ppuy!nt not!mment sur les tr!v!ux des fonctions
surveille s! mise en œuvre : de contrôle (Conformité, Gestion des Risques et
Audit Interne).
• V!lide l! str!té"ie de développement de
l’ét!blissement b!sée sur une politique form!lisée • Arrête des indic!teurs qu!ntit!tifs et qu!lit!tifs
d’!ppétence pour le risque, de suivi des perform!nces de l’ét!blissement

• Fixe d’une m!nière form!lisée des objectifs not!mment en m!tière de solv!bilité, de liquidité,
de croiss!nce et de rent!bilité en cohérence de rent!bilité, et de conformité.
!vec l! politique d’!ppétence pour le risque • Se s!isit de toute question intéress!nt l! bonne
et l! préserv!tion de l! solidité fin!ncière de m!rche de l'entreprise et rè"le p!r ses délibér!tions
l’ét!blissement. les !ff!ires qui l! concernent.
• S’!ssure que les moyens hum!ins, fin!nciers et • Procède, ou f!it procéder p!r un ou plusieurs
techniques sont en !déqu!tion perm!nente !vec l! !dministr!teurs, ou p!r un Comité spéci!lisé
str!té"ie et les politiques d’intervention !rrêtées. exist!nt ou constitué !d hoc :
• Surveille l! mise en œuvre effective p!r l! Direction - Aux év!lu!tions et !ux contrôles qu'il ju"e
Génér!le de l! str!té"ie de l’ét!blissement. nécess!ires en !pplic!tion de l! ré"lement!tion
en vi"ueur,
• Vérifie ré"ulièrement l! pertinence des objectifs
fixés not!mment !u re"!rd des évolutions des - Au contrôle de l! "estion de l'entreprise et de l!
métiers de l! b!nque et de l! fin!nce !insi que sincérité de ses comptes,