Page 25 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

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une décl!r!tion sur l’honneur permett!nt de • Pour toute question d’ordre déontolo"ique, un
vérifier l’existence ou non de situ!tions de conflit !dministr!teur peut consulter le respons!ble de
d’intérêts. l! fonction Conformité.
• Les membres du Conseil d’Administr!tion B.4. LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU
doivent, é"!lement !u cours de leurs m!nd!ts, CONSEIL D’ADMINISTRATION
tenir informé l’or"!ne d’!dministr!tion !v!nt
d’!ccepter toute invit!tion # sié"er d!ns un Le président du conseil d'!dministr!tion s'!ssure
!utre or"!ne d’!dministr!tion ou # !ssumer que le nombre, les missions, l! composition, le
une fonction de direction d!ns une entreprise fonctionnement des comités soient en perm!nence
économique. L! décl!r!tion sur l’honneur doit être !d!ptés !ux besoins du conseil, !ux meilleures
si"née p!r tout c!ndid!t !ppelé # être nommé pr!tiques de "ouvernement d'entreprise et !ux
p!rmi les membres du Conseil d’Administr!tion. dispositions ré"lement!ires.

• Tout !dministr!teur, de même que toute B.4.1. LE COMITÉ PERMANENT D’AUDIT
personne !ppelée # !ssister # tout ou p!rtie des
réunions du Conseil d’Administr!tion et de ses INTERNE
Comités spéci!lisés, est tenu # une obli"!tion de Le Comité d’!udit !ssiste le Conseil d'Administr!tion
discrétion sur le déroulement et le contenu des d!ns l’exercice de ses respons!bilités de surveill!nce
délibér!tions du Conseil. d!ns les dom!ines de l’inform!tion fin!ncière, du
• Il doit en p!rticulier conserver le secret # l'é"!rd contrôle interne y compris l’!udit interne. Il veille !u
des inform!tions répond!nt # l! définition des respect p!r l’UBCI de l! mise en pl!ce de systèmes de
inform!tions fin!ncières et boursières privilé"iées contrôle interne perform!nts de n!ture # promouvoir
ou susceptibles d'intéresser concurrents ou tierce l’efficience, l’effic!cité, l! protection des !ctifs de l!
p!rtie !u titre de « l'intelli"ence économique » B!nque, l! fi!bilité de l’inform!tion fin!ncière et le
ou présent!nt un c!r!ctère confidentiel respect des dispositions lé"!les et ré"lement!ires.
et données comme telles p!r le Président.
L'inobserv!tion de cette obli"!tion peut donner B.4.1.1. RÔLES ET MISSIONS DU COMITÉ
lieu # une !ction en domm!"es-intérêts contre le D’AUDIT
ou les !dministr!teurs !y!nt violé cette rè"le.
• Conformément # l! politique du Conseil, les Le Comité d’Audit est chargé d’assister
!dministr!teurs et l! Direction Génér!le doivent le Conseil d’Administration dans les
se conduire selon les normes d'éthique les plus domaines de l’information financière,
élevées. Tous les !dministr!teurs, c!dres et du contrôle interne y compris l’audit
employés doivent toujours se comporter de interne.
m!nière éthique et professionnelle, se conformer
!u Code de conduite et !insi proté"er et Afin de s’acquitter de sa mission, le Comité d’Audit
promouvoir l! réput!tion et l! perform!nce est appelé notamment à :
de l! b!nque. Le Conseil d’Administr!tion est
respons!ble du suivi et de l’év!lu!tion de l! 1. Définir les politiques et veiller à leur mise en place
bonne !pplic!tion du code de conduite.
• Définir les politiques d’audit et d’information
• Le Conseil d’Administr!tion doit reconn!ître, financière.
respecter et proté"er les droits des !ctionn!ires
et !ssurer un tr!itement équit!ble de tous 2. S’assurer du bon fonctionnement du dispositif de
les !ctionn!ires qu'ils soient minorit!ires, contrôle interne en place
institutionnels ou étr!n"ers. • Suivre le bon fonctionnement du contrôle
• Le Conseil fournir! !ux !ctionn!ires les interne, proposer des mesures correctrices et
inform!tions requises p!r l! loi !pplic!ble et s’assurer de leur mise en œuvre,
ét!blir! des méc!nismes pour !ssurer une • Surveiller l’organisation et l’efficacité du système
communic!tion effic!ce !vec les !ctionn!ires. de contrôle interne, examiner les insuffisances
du fonctionnement de ce système relevées par
• Le conseil doit encour!"er l! p!rticip!tion des les différentes structures de l’établissement,
!ctionn!ires # l'!ssemblée "énér!le !nnuelle de l’audit externe et de la banque centrale de
!fin d'!ssurer un nive!u élevé de respons!bilité Tunisie,
et de discussion sur l! str!té"ie et les objectifs de
l! b!nque. • Suivre l’activité des organes chargés des