Page 24 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

24 | RAPPORT ANNUEL DÉFINITIF ! 2022

- À l'ex!men et # l'!rrêté des comptes, de l’ét!blissement !insi que d!ns toute circonst!nce
exceptionnelle susceptible d’entr!ver le fonctionnement
- À l! communic!tion !ux !ctionn!ires et !ux
m!rchés d'une inform!tion fin!ncière de qu!lité. de ses or"!nes de "ouvern!nce.
Veille # l! protection des intérêts des p!rties pren!ntes Le président du Conseil d’Administr!tion prép!re,
internes et externes : coordonne et diri"e les tr!v!ux du conseil
d’!dministr!tion. Il est ch!r"é not!mment d’!rrêter
• Veille # l! protection des intérêts des dépos!nts l’ordre du jour des réunions de l’or"!ne d’!dministr!tion
et des us!"ers des services b!nc!ires et de leurs en concert!tion !vec l! Direction Génér!le et les !utres
données # c!r!ctère personnel, structures de "ouvern!nce.

• Dési"ne les m!nd!t!ires soci!ux, pour des m!nd!ts Il s’!ssure de l! ré"ul!rité des réunions de l’or"!ne
d'une durée de trois !ns. d’!dministr!tion et communique # l! Direction Génér!le
Veille # l! consécr!tion d’une vérit!ble culture soci!le les requêtes, les comment!ires et toute décision du
et environnement!le : Conseil d’Administr!tion.
• Veille # l! consécr!tion d’une vérit!ble culture Il préside et !nime les déb!ts lors des réunions du
d’entreprise v!loris!nt le comportement Conseil d’Administr!tion et veille # ce que les opinions
respons!ble et éthique !insi que le respect diver"entes puissent être librement exprimées et
des principes de l! respons!bilité sociét!le et discutées en vue d’inst!urer un processus de prise de
environnement!le. décision tr!nsp!rent et effic!ce.
• Arrête et veille # l! mise en œuvre d’une politique de Le Président du Conseil n’exerce !ucune respons!bilité
respons!bilité sociét!le et environnement!le. exécutive, celle-ci ét!nt !ssurée p!r l! Direction
Génér!le.
• Contrôle l! cohérence entre les !ctions soci!les et
environnement!les ré!lisées p!r l! b!nque et l! b. Le Secrét#ri#t Perm#nent du Conseil
politique !rrêtée. d’Administr#tion
• Arrête des indic!teurs qu!ntit!tifs et qu!lit!tifs de Le Conseil d’Administr!tion se dote d’un secrét!ri!t
suivi des perform!nces de l! b!nque not!mment perm!nent pl!cé sous l! hiér!rchie directe du Président.
en m!tière de respons!bilité sociét!le et Le Secrét!ri!t Perm!nent du Conseil d’Administr!tion
environnement!le.
est ch!r"é de remettre # ch!que membre l’ordre du jour
• Vérifie ré"ulièrement l! pertinence des objectifs !insi que des documents et inform!tions nécess!ires #
fixés not!mment !u re"!rd des évolutions soci!les l’!ccomplissement de s! mission d!ns un dél!i suffis!nt
et environnement!les. pour permettre # ch!que membre de bien prép!rer
les questions inscrites # l’ordre du jour. Il ! l! mission
B. 2. COMPOSITION DU CONSEIL é"!lement l’ét!blissement du procès-verb!l # l! fin de
D’ADMINISTRATION ch!que réunion.

Les membres du Conseil d’Administr!tion doivent B. 3. COMPORTEMENT DE
disposer des conn!iss!nces, compétences et de L’ADMINISTRATEUR ! DÉONTOLOGIE
l’expérience nécess!ires pour l’exercice de leurs
fonctions, pour cel! le Conseil veiller! # ce que ch!que • Tous les membres du Conseil d’Administr!tion et
membre !it les compétences requises et !it !ccès !ux les membres de l’or"!ne de Direction sont tenus
outils nécess!ires # l! ré!lis!tion des missions qui lui de Décl!rer tout intérêt pouv!nt donner lieu # un
sont !ssi"nées. Le conseil se réfèrer! !ux critères de conflit potentiel ou perçu ex. m!nd!ts multiples,
nomin!tion de nouve!ux !dministr!teurs fixés p!r le rel!tions d'!ff!ires ou !utres circonst!nces
Comité de Nomin!tion et de Rémunér!tion. susceptibles d'interférer !vec l'exercice d'un
Afin de f!voriser l'indépend!nce, le Conseil ju"ement objectif. Ils doivent Décl!rer dès qu'ils
d'Administr!tion met en pl!ce un environnement ont conn!iss!nce qu'un sujet dev!nt être discuté
"!r!ntiss!nt l'esprit critique et l'indépend!nce des lors d'une réunion du conseil ou d'un Comité peut
membres entre eux !fin de promouvoir un ju"ement donner lieu # un conflit d'intérêts !v!nt l! réunion
indépend!nt et objectif. en question. L'!dministr!teur en situ!tion de
conflit ne p!rticiper! p!s # l! discussion du sujet
#. Le président du Conseil d’Administr#tion objet du conflit, et ne p!rticiper! p!s !u vote.
Le Président du Conseil d’Administr!tion est • Le Conseil d’Administr!tion exi"e de tout
l’interlocuteur des !ctionn!ires et de l! B!nque Centr!le c!ndid!t !ppelé # être nommé p!rmi ses
de Tunisie pour les !spects rel!tifs # l! "ouvern!nce membres ou !u sein de l! Direction Génér!le,