Page 89 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

4. Observations

4.1 Impact de la révision des paramètres de calcul des provisions collectives

Ainsi qu’il est indiqué au niveau de la note aux états financiers « 4.1 Impact de la révision des
paramètres de calcul des provisions collectives », en application de la circulaire BCT n° 2023-02
modifiant l’article 10 bis de la circulaire BCT n° 91-24 relative à la division, couverture des
risques et suivi des engagements, la banque a constitué par prélèvement sur le résultat de
l’exercice 2022, des dotations aux provisions collectives complémentaires pour un montant de
9.299 KDT portant le stock desdites provisions au 31 décembre 2022 à 34.291 KDT.
L’application des dispositions de la circulaire BCT n° 91-24 avant modification aurait eu pour
effet de constituer des dotations aux provisions collectives pour un montant de 2.295 KDT.

Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

4.2 Impact des négociations collectives sectorielles 2022-2023-2024

Nous attirons l’attention sur la note aux états financiers « 4.2 Négociations collectives sectorielles
2022-2023-2024 » qui détaille l’effet des augmentations des salaires de base et des primes
conventionnelles des agents et des cadres des banques et des établissements financiers suite à
l’accord conclu en date du 8 novembre 2022 sur le résultat de l’UBCI arrêté au 31 décembre 2022.
Cet accord a porté sur l’augmentation des salaires de base et des primes conventionnelles des
agents et cadres des banques et établissements financiers de 7%, applicable au titre de l’année
er
2022, avec effet rétroactif au 1 mai 2022, et au titre des années 2023 et 2024.
Ainsi, l’impact des augmentations convenues dans le cadre des négociations collectives
sectorielles au titre de l’année 2022 sur le résultat avant impôt de l’exercice 2022 s’élève à un
montant de 6.863 KDT.

Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

5. Rapport du Conseil d’administration

La responsabilité du rapport de gestion incombe au Conseil d’administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas au rapport du Conseil d’administration et
nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ce rapport tel qu’arrêté par le
Conseil d’administration du 28 mars 2023.
En application des dispositions de l’article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre
responsabilité consiste à vérifier l’exactitude des informations données sur les comptes de la
banque dans le rapport du Conseil d’administration par référence aux données figurant dans les
états financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d’administration et, ce faisant, à apprécier s’il
existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que
nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si le rapport du Conseil d’administration semble
autrement comporter une anomalie significative.
Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une
anomalie significative dans le rapport du Conseil d’administration, nous sommes tenus de
signaler ce fait.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

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