Page 93 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT
P. 93
II. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 62 DE LA LOI N° 2016-48 RELATIVE AUX
BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS, DES
ARTICLES 200 ET SUIVANTS ET DE L’ARTICLE 475 DU
CODE DES SOCIETES COMMERCIALES
10
