Page 94 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Société Mourad Guellaty et Associés Société d’expertise comptable inscrite au
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Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie « UBCI »

Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des

dispositions de l’article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux
établissements financiers, des articles 200 et suivants et de l’article 475 du
code des sociétés commerciales

Etats financiers - exercice clos le 31 décembre 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires de l’Union Bancaire pour le Commerce et
l’Industrie - UBCI,

En application des dispositions des articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016
relative aux banques et aux établissements financiers et des articles 200 (et suivants) et 475 du
code des sociétés commerciales, nous reportons ci-dessous sur les conventions conclues et les
opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d’autorisation et
d’approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les
états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue
l’existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base
des informations qui nous ont été données et celles obtenues lors de la mise en œuvre de nos
procédures d’audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur
leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion
de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation.

A. CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GROUPE CARTE
I. Convention nouvellement conclue avec le groupe « CARTE » en 2022

▪ Convention cadre « produit Assurance VIP »

L’UBCI a conclu, en date du 9 juin 2022, une convention cadre « produit Assurance VIP » avec
la CARTE VIE. Cette convention, ayant été autorisée par votre Conseil d’administration réuni
le 28 février 2023, a pour objet de mandater l’UBCI pour commercialiser le produit d’assurance
VIP à ses clients. Cette convention ayant pris effet le 09 juin 2022, est conclue pour une durée
de trois années renouvelables par tacite reconduction.

Les produits relatifs à 2022 s’élèvent à 39 KDT.

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