Page 113 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

b- Provisions collectives

La banque constitue des provisions collectives en couverture des risques latents sur les
engagements courants et les engagements nécessitant un suivi particulier, conformément à la
circulaire n° 91-24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements telle
que modifiée par la circulaire n° 2023-02 du 24 février 2023.

Conformément à la circulaire précitée, la banque a comptabilisé des dotations aux provisions
complémentaires, au titre de l’exercice comptable 2022, d’un montant de 9 299 KDT.

Compte tenu de ces dotations, les provisions collectives constituées par la banque au 31 décembre
2022, s’élèvent à 34 291 KDT.

c- Provisions individuelles additionnelles

La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-21 du 31 décembre 2013 a instauré
l’obligation pour les banques et les établissements financiers de constituer des provisions
additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans
couvertes par des garanties hypothécaires et ce, conformément aux quotités minimales
suivantes:

- 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5ans ;

- 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7ans ;
- 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

Les provisions additionnelles constituées par la banque s’élevaient, au 31 décembre 2021, à
22 308 KDT.

Au 31 décembre 2022, lesdites provisions additionnelles s’élèvent à 20 908 KDT.

Comptabilisation des revenus sur créances de la clientèle

Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les commissions, sont pris en compte en résultat
de la période pour leurs montants rattachés à ladite période.

Les intérêts échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les « actifs
incertains » (classe B2) ou parmi les « actifs préoccupants » (classe B3), ou parmi les « actifs
compromis « (classe B4), au sens de la circulaire BCT n° 91-24, sont constatés en produits
réservés et sont déduits du poste « Créances sur la clientèle ». Ces intérêts sont pris en
compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les « actifs courants » (classe
A) et parmi les « actifs nécessitant un suivi particulier » (classe B1), au sens de la circulaire
BCT n°91-24, sont portés en résultat à mesure qu’ils sont courus.

3.2 PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT / COMPTES EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT

La banque a opté pour le traitement des valeurs remises par les clients pour encaissement au
sein de la comptabilité financière. Les comptes utilisés sont annulés pour les besoins de la
présentation. Seul le solde entre le portefeuille encaissement et les comptes exigibles après
encaissement est présenté au niveau des états financiers.

12