Page 116 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT
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Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022

                     3.6  CONVERSION DES OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES

                  Les opérations en devises sont traitées séparément dans une comptabilité autonome au titre
                  de chacune des devises concernées et sont converties dans la comptabilité en monnaie de
                  référence sur la base du cours de change moyen interbancaire en date d’arrêté, utilisé pour
                  l’ensemble des opérations comptabilisées dans chaque devise au cours de cette période.

                  Les charges et produits libellés en devises sont convertis en dinars sur la base du cours de
                  change au comptant à la date de leur prise en compte.

                     3.7  ENGAGEMENTS DE RETRAITE

                  La banque a opté jusqu’au 30 juin 2021 pour la comptabilisation progressive en passif des
                  engagements  de retraite  correspondant  à l’indemnité de retraite due,  conformément  à la
                  convention  collective  applicable  au  secteur  bancaire  et  aux  autres  avantages  dus  en
                  application de la politique interne de la banque.
                  En l’absence  de  norme  comptable tunisienne spécifique  à l’évaluation  des  engagements de
                  retraite dus au personnel, la banque évaluait lesdits engagements en application de la norme
                  comptable internationale IAS 19 « avantages du personnel » traitant des avantages au personnel.

                  A  partir  du  deuxième  semestre  2021,  ces  engagements  sont  couverts  par  un  contrat
                  d’assurance avec la société CARTE VIE.
                  En effet, une convention d’assurance « indemnité de départ à la retraite et exécution des
                  obligations du souscripteur par la législation en vigueur » a été signée avec la société CARTE
                  VIE.  Cette  convention  a  pour  objet  la  constitution  par  l’assureur  d’un  fonds  collectif
                  permettant à la banque de faire face à l’exécution de ses obligations envers ses salariés au
                  moment de leur départ à la retraite.

                  Les cotisations payées par l’UBCI sont comptabilisées en charge de la période parmi les
                  « charges du personnel ».

                  3.8  IMPOTS SUR LES SOCIETES

                  Le résultat fiscal est déterminé en application des règles de la règlementation fiscale en vigueur.
                  Les dotations aux provisions sur créances ont été totalement déduites du résultat imposable.

                  3.9  NOTE SUR LES RETRAITEMENTS ET RECLASSEMENTS

                  Des  reclassements  entre  les  postes  de  l’état  de  résultat  ont  été  effectués  pour  des
                  considérations de présentation. De ce fait, la colonne comparative au 31 décembre 2021 a
                  été retraitée comme suit :

                                                             31.12.2021     Retraitement      31.12.2021
                 Postes de l’état de résultat
                                                          Publié (En KDT)    (En KDT)      Retraité (En KDT)
                 Retraitements de l’état de résultat :
                 PR 1 - Intérêts et revenus assimilés             238 609           1 350           239 959

                 PR 2 - Commissions                                61 179           2 267            63 446
                 PR 4 - Revenus du portefeuille d’investissement   27 671           (730)            26 941

                 PR 7 - Autres produits d’exploitation              3 874         (2 887)               987


                                                             15
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