Page 163 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers consolidés du Groupe UBCI de l’exercice clos le 31 décembre 2022

GROUPE UBCI
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A. NOTES SUR LES BASES RETENUES POUR L’ELABORATION ET LA
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. PRINCIPES COMPTABLES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION
DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1.1. Référentiel comptable

Les états financiers consolidés du Groupe UBCI sont préparés et présentés conformément
aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Il s’agit notamment de :

- La norme comptable générale (NCT 1) ;
- Les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) ;

- Les normes comptables relatives à la consolidation (NCT 35 à 37) ;
- La norme comptable relative aux regroupements d’entreprises (NCT 38) ; et
- Les règles de la Banque Centrale de Tunisie prévues par la circulaire n°91-24 du 17
décembre 1991 telle que modifiée par les textes subséquents.

Les états financiers consolidés sont préparés en respect de la convention du coût historique
et sont libellés en milliers de Dinars Tunisiens.

1.2. Périmètre, méthodes et retraitement des comptes consolidés

1.2.1. Périmètre

Les états financiers consolidés comprennent ceux de l’UBCI et ceux des entreprises sur
lesquelles la banque exerce un contrôle exclusif.

1.2.2. Méthodes de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par
intégration globale.

Le Groupe exerce le contrôle exclusif sur une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les
politiques financières et opérationnelles de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.

Ce contrôle résulte :

- Soit de la détention directe ou indirecte, par l’intermédiaire de filiales, de plus de la
moitié des droits de vote de l’entreprise consolidée ;
- soit du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres
investisseurs ;
- Soit des statuts ou d’un contrat ;
- Soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil
d’administration ou de l’organe de direction équivalent ;
- Soit du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil
d’administration ou l’organe de direction équivalent.

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