Page 165 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers consolidés du Groupe UBCI de l’exercice clos le 31 décembre 2022

2.1.3. Classification des engagements

Les engagements du Groupe sont classés et provisionnés conformément aux dispositions
de la Circulaire de la BCT n° 91-24 telle que modifiée par les textes subséquents.

Les actifs courants (Classe 0)

Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement
intégral dans les délais, paraîssent assurés.

Les actifs à surveiller (Classe 1)

Ce sont les engagements dont la réalisation, ou le recouvrement intégral dans les délais est
encore assurés et qui sont détenus sur des entreprises qui sont dans un secteur d’activité qui
connaît des difficultés, ou dont la situation financière se dégrade.

Les actifs incertains (Classe 2)

Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le recouvrement intégral dans les délais sont
incertains et qui sont détenus sur des entreprises qui connaissent des difficultés financières
ou autres, pouvant mettre en cause leur validité et nécessitant la mise en œuvre de mesures
de redressement.

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du
principal sont supérieurs à 90 jours, sans excéder 180 jours.

Les actifs préoccupants (Classe 3)

Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement sont menacés, et qui sont
détenus sur des entreprises dont la situation suggère un degré de perte éventuelle (ce sont
des entreprises qui représentent avec plus de gravité les caractéristiques de la classe 2).

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du
principal sont supérieurs à 180 jours, sans excéder 360 jours.

Les actifs compromis (Classe 4)

Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs
à 360 jours, et les créances ayant fait l’objet de recouvrement en contentieux.

2.1.4. Immobilisations données en leasing

Conformément à la norme comptable relative aux contrats de location (NCT 41), approuvée
par l’arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2008, la société mère UBCI comptabilise
dans son bilan consolidé les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement selon
l’approche économique et les présente comme des créances pour un montant égal à
l'investissement net dans le contrat de location.

2.1.5. Provisions sur les engagements

2.1.5.1. Provisions individuelles

Les provisions individuelles sont déterminées selon les taux prévus par la circulaire de la
BCT après déduction des garanties considérées comme valables.

(i) Prise en compte des garanties

Les garanties qui sont considérées comme juridiquement valables sont :

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