Page 167 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT
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Etats financiers consolidés du Groupe UBCI de l’exercice clos le 31 décembre 2022


               Les  provisions  additionnelles  constituées  par  la  société  mère  UBCI  s’élevaient,  au
               31 décembre 2021, à 22 308 KDT. Au 31 décembre 2022, lesdites provisions additionnelles
               s’élèvent à 20 908 KDT.

                      2.1.6.  Comptabilisation des revenus sur créances de la clientèle

               Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les commissions, sont pris en compte en résultat
               de la période pour leurs montants rattachés à ladite période.

               Les  intérêts  échus  et  non  encore  encaissés  relatifs  aux  prêts  classés  parmi  les  « actifs
               incertains » (classe B2) ou parmi les « actifs préoccupants » (classe B3) ou parmi les « actifs
               compromis » (classe B4), au sens de la circulaire BCT n° 91-24, sont constatés en produits
               réservés  et sont déduits  du poste  « Créances sur la clientèle ». Ces  intérêts  sont pris en
               compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

               Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les « actifs courants » (classe
               A) parmi les « actifs nécessitant un suivi particulier » (classe B1), au sens de la circulaire
               BCT n°91-24, sont portés en résultat à mesure qu'ils sont courus.


                   2.2. Portefeuille encaissement / Comptes exigibles après encaissement

               Le Groupe a opté pour le traitement des valeurs remises par les clients pour encaissement au
               sein de la comptabilité financière. Les comptes utilisés sont annulés pour les besoins de la
               présentation. Seul le solde entre le portefeuille encaissement et les comptes exigibles après
               encaissement est présenté au niveau des états financiers consolidés.


                   2.3. Comptabilisation du portefeuille-titres et des revenus y afférents

                      2.3.1.  Composition du portefeuille titres

               Le portefeuille titres est composé du portefeuille commercial et du portefeuille d’investissement.

                   ✓  Le portefeuille-titres commercial

               Titres de transaction : Ce sont des titres qui se distinguent par leur courte durée de détention
               (inférieure à 3 mois), et par leur liquidité.

               Titres de placement : Ce sont les titres qui ne répondent pas aux critères retenus pour les
               titres de transaction ou d’investissement.

                   ✓  Le portefeuille d’investissement
               Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe, acquis avec l’intention ferme de
               les détenir, en principe, jusqu’à leur échéance suite à une décision qui résulte généralement
               d’une politique propre au portefeuille titres d’investissement.

               Titres de participation : Ce sont les titres qui sont exclus de la consolidation.

                      2.3.2.  Comptabilisation et évaluation en date d’arrêté

               Les titres sont comptabilisés à la date d’acquisition pour leur coût d’acquisition, tous frais et
               charges exclus, à l’exception des honoraires d’étude et de conseil engagés à l’occasion de
               l’acquisition  de  titres  d’investissement,  de  participation  ou  de  parts  dans  les  entreprises
               associées et les co-entreprises, et parts dans les entreprises liées. Les participations souscrites
               et non libérées sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur valeur d’émission.

               A la date d’arrêté, il est procédé à l’évaluation des titres comme suit :



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