Page 70 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

70 | RAPPORT ANNUEL DÉFINITIF ! 2022

1. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne du Groupe UBCI On rappellera que le dispositif de contrôle interne
est organisé autour de trois lignes de défense, sous est complété par le dispositif de contrôle externe
la responsabilité de la Direction Générale et la opéré par les commissaires aux comptes, les
supervision du Conseil d’Administration. régulateurs et, le cas échéant, des organismes
Le contrôle permanent est la mise en œuvre en externes mandatés à cet effet (organismes
continu du dispositif de gestion des risques et est certificateurs, etc.)
assuré par les deux premières lignes de défense.
Le contrôle périodique, assuré par la troisième La prise de risque est au cœur des
ligne de défense, est une fonction de vérification
et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit métiers du Groupe UBCI. De ce fait,
propre. un contrôle interne adapté est pour le
Le Contrôle Interne est le dispositif d’ensemble qui Groupe une nécessité.
permet d’assurer la maîtrise globale des risques tout
en cherchant à atteindre les objectifs stratégiques Les textes en vigueur imposent à l’UBCI d’être dotée
fixés. d’un dispositif de contrôle interne comprenant des
organisations et des responsables spécifiques pour
Ce dispositif a pour objectifs, notamment, d’assurer :
le Contrôle Permanent et le Contrôle Périodique.
• Une gestion des risques saine et prudente,
alignée avec les valeurs et le code de conduite Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les
dont le Groupe UBCI s’est doté et avec cas, du règlement général du CMF, des usages
les politiques définies dans le cadre de sa professionnels les plus reconnus en la matière et
responsabilité sociétale et environnementale, des recommandations du Comité de Bâle.

• Le développement d’une culture du risque de 1.1. RÔLE DES PRINCIPAUX ACTEURS
haut niveau chez les Collaborateurs,
DU CONTRÔLE INTERNE
• L’efficacité et la qualité du fonctionnement
interne, La Direction Générale :
• La fiabilité de l’information interne et externe, La Direction générale, sous la supervision du
• La pertinence et la fiabilité de l’information Conseil d’administration, est responsable du
comptable et financière, dispositif d’ensemble de contrôle interne. A ce
• La sécurité des opérations, titre, principalement Le Directeur général supervise
directement les fonctions majeures du dispositif de
• La conformité aux lois, aux règlements et aux
politiques internes. contrôle interne (Conformité, Risques, Finances et
contrôles, Audit Interne).
Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la
promotion d’une culture de risque et d’éthique de Il rend compte au Conseil d’administration ou à
haut niveau auprès de tous les collaborateurs et son comité compétent du fonctionnement de ce
dans les relations du Groupe UBCI avec les tiers, dispositif,
clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec
ses actionnaires La Direction générale est destinataire des principaux
rapports relatifs au Contrôle Interne,
Les risques visés sont les risques de toute nature que
le groupe prend volontairement ou rencontre dans Elle fixe les politiques de prise de risque du Groupe,
l’exercice de ses activités : risque de crédit et de participe aux décisions les plus importantes en la
contrepartie, risque de marché, risque opérationnel, matière et rend les ultimes arbitrages dans le cadre
risque de non-conformité et de réputation, risque des processus d’escalade.
de liquidité et de financement, risque de gestion
Actif-Passif, Risque de souscription d’assurance. Elle évalue et contrôle périodiquement l’efficacité
La réalisation des objectifs est indissociable de la des politiques, dispositifs et procédures du
prise de risque. La maîtrise des risques lui apporte Contrôle Interne et prend les mesures appropriées
donc une contribution essentielle. pour remédier aux éventuelles défaillances.