Page 72 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

72 | RAPPORT ANNUEL DÉFINITIF ! 2022

• La maîtrise des risques est proportionnelle à • Niveau 2 du contrôle : il est effectué de manière
leur intensité ; elle peut nécessiter un deuxième permanente et systématique à posteriori sur
regard : l’ampleur et le nombre des contrôles site ou à distance à l’appui de contrôles ciblés
sont proportionnels à l’intensité des risques à portant sur un échantillon de transactions
maîtriser. Le contrôle exercé par une fonction suivant une périodicité adaptée et une
de contrôle permanent peut prendre la forme méthodologie définie. Il a pour objet de vérifier
d’un deuxième regard (évaluation contradictoire la régularité et la conformité des opérations,
et préalable et résolution des différents par le de s’assurer du respect des procédures et du
principe de « l’escalade ») ; bon fonctionnement du dispositif de contrôle
de niveau 1 et de suivre les risques majeurs
• Le dispositif de contrôle interne implique une
gouvernance appropriée : Le dispositif de identifiés.
contrôle interne est l’objet d’une gouvernance Il s’exerce par le biais des points de surveillance
appropriée, associant ses différents acteurs fondamentaux (PSF), qui constitue des contrôles
et couvrant ses différents aspects (mesures à caractère obligatoire, couvrant les risques
organisationnelles, surveillance et pilotage majeurs identifiés au sein de chaque famille
des dispositifs, circulation d’informations, de risque. Il est effectué par des Fonctions de
exploitation des contrôles, etc.). Les Comités contrôle permanent de manière nécessairement
des risques et de contrôle interne et les indépendante.
Comités d’audit interne en sont des instruments Il se répartit entre :
privilégiés.
- Les contrôles exercés par les Fonctions
• Le Contrôle Interne est traçable : il repose sur de contrôle intégrées dans l’organisation
des procédures écrites et sur des pistes d’audit. opérationnelle des Entités : la Direction des
Description synthétique de trois lignes de Risques (les contrôles de second niveau risque
défenses du Contrôle Interne : de crédits), de la Direction Finances (Les
contrôles de second niveau comptables), la
ère
La 1 Ligne de Défense :
Direction Juridiques (les contrôles de second
• Niveau 1 du contrôle : regroupe l’ensemble des niveau juridique) et la Direction Conformité
contrôles réalisés de manière permanente par (les contrôles de second niveau conformité,
l'opérateur lui-même et par la hiérarchie ou de les contrôles exercés par ces fonctions
manière automatique lorsqu'il est intégré dans sont réalisés par une équipe spécialisée de
les processus informatiques. manière indépendante ;

Les opérationnels réalisent des contrôles - Les contrôles exercés par les Fonctions
qui font partie intégrante de l'exécution des de contrôle non intégrées dont certaines
opérations. Ces vérifications réalisées au fil activités nécessitant une technicité ou une
de l'eau, consistent pour chaque opérateur, spécialisation exercent à titre secondaire des
à s'assurer de la régularité des opérations fonctions de contrôle permanent. C’est le cas
qu'il traite par rapport aux ordres des clients, la Direction des systèmes d’informations (Les
aux textes organiques et aux dispositions contrôles de second niveau informatique et
réglementaires ou légales. de Juridiction), la Direction de ressources
humaines (Les contrôles de second niveau
Les responsables hiérarchiques à tous les RH), les contrôles exercés par ces fonctions
niveaux et dans toutes les entités du Groupe
contrôlent dans le cadre de leur responsabilité sont réalisés par une équipe de manière
managériale les opérations et s'assurent indépendante ;
qu'elles sont effectuées dans des conditions - Les Fonctions de contrôle permanent de
satisfaisantes de sécurité, de qualité et de certaines filiales qui ont une obligation
continuité conformément aux instructions en réglementaire de désigner un contrôleur
vigueur. interne ;
Ils procèdent également au contrôle des entités - Les contrôles exercés par les Fonctions de
et activités placées sous leur responsabilité contrôle permanent distinctes des Entités
dans le cadre de leurs plans d’actions et opérationnelles. Les contrôles sont réalisés
des visites périodiques qu’ils sont amenés à par une équipe de contrôleurs permanents
effectuer auprès de ces entités. indépendants des entités opérationnelles.