Page 71 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT
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Le Conseil d’administration : Les comités spécialisés du Conseil
d’administration :
Détermine, sur proposition du Directeur général, la
stratégie et les orientations de l’activité du groupe Des comités spécialisés sont constitués au sein
et veille à leur mise en œuvre, du Conseil d’administration. Ils émettent des
• Se saisit de toute question intéressant la bonne avis destinés au Conseil d’administration. Leurs
marche de l’entreprise, attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs
du Conseil. Ces comités se réunissent à leur
• Arrête les critères et seuils de significativité convenance au moins six fois par an, avec ou sans
des incidents qui doivent être portés sans délai participation de membres de la Direction générale
à la connaissance du Comité des risques, ou ou de Collaborateurs du groupe.
directement à sa connaissance,
Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en
• Approuve le projet de rapport du Président sur tant que de besoin. Le Président du Comité peut
les procédures de contrôle interne mises en demander l’audition de toute personne responsable
place, au sein du Groupe des questions relevant de la
• Procède, ou fait procéder, aux contrôles et compétence de ce Comité.
vérifications qu’il juge opportuns, au contrôle de 1.2. LES FONDAMENTAUX DU DISPOSITIF
la gestion de l’entreprise et de la sincérité de ses
comptes, à l’examen et à l’arrêté des comptes, Le dispositif de contrôle interne repose sur des
veille à la communication aux actionnaires et règles, des principes d’action, une organisation et
aux marchés d’une information financière de des processus de contrôle, mis en œuvre par le
qualité, management et l’ensemble des Collaborateurs.
• Procède au moins une fois par an à l’examen de Règles fondamentales du Contrôle Interne :
l’activité et des résultats du Contrôle Interne,
La Charte relative au dispositif de contrôle interne
• Évalue et contrôle périodiquement l’efficacité énonce les règles fondamentales sur lesquelles,
du Contrôle Interne et prend les mesures repose le contrôle interne au sein de l’UBCI et qui
appropriées pour remédier aux éventuelles sont :
défaillances qu’il constate.
• La maîtrise des risques et l’atteinte des objectifs
Le Président du Conseil d’administration : stratégiques fixés sont d’abord la responsabilité
Le Président dirige les travaux du Conseil afin de lui des opérationnels : au minimum un contrôle par
permettre à même d’accomplir toutes les missions l’Opérationnel sur les opérations, transactions
qui lui reviennent. Il s’assure que les informations et activités dont il est responsable et un
nécessaires à l’exercice de ses missions soient contrôle de la hiérarchie dans le cadre de
fournies au Conseil en temps voulu et sous une sa responsabilité managériale doivent être
forme claire et appropriée. exercés ;
Le Président est tenu régulièrement informé par • Le Contrôle Interne est l’affaire de chacun,
le Directeur général et les autres membres de la quel que soit son niveau et ses responsabilités
Direction générale des évènements et situations : Chaque collaborateur doit exercer un contrôle
relatifs à la vie du Groupe, notamment quant à sur ses activités et a un devoir d’alerte sur
l’organisation et les risques. tout dysfonctionnement ou carence dont il a
connaissance ;
Il reçoit du Directeur général l’ensemble des
informations requises par la loi au titre du rapport • Le Contrôle Interne est exhaustif : il s’applique
sur les procédures de contrôle interne. Il peut aux risques de toute nature et à toutes les
demander au Directeur général toute information entités et s’étend à l’externalisation d’activités
propre à éclairer le Conseil et ses comités pour essentielles ;
l’accomplissement de leur mission. • La maîtrise des risques repose sur une stricte
Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de séparation des tâches : elle s’exerce entre
remplir leur mission et que, notamment, ils disposent origination, exécution, comptabilisation,
de l’information requise pour leur participation règlement et contrôle avec la mise en place de
aux travaux du Conseil et qu’ils disposent de la fonctions de contrôle spécialisées et par une
collaboration adéquate des responsables de la distinction nette entre Contrôle Permanent et
société au fonctionnement des comités spécialisés. Contrôle Périodique ;
