Page 99 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

II.1.9 L’UBCI a signé en date du 31 mars 2020 une convention d’assistance en matière de
contrôle de la conformité aux dispositions règlementaires avec sa filiale UCDS.

Cette convention ayant été autorisée par votre Conseil d’administration réuni le 31 mars 2020,
er
est entrée en vigueur à partir du 1 avril 2020 pour une durée d’une année renouvelable par
tacite reconduction dans les mêmes conditions sans prévoir de rémunération en contre partie
des services rendus par l’UBCI.
II.2 Opérations et conventions conclues avec les autres parties liées

- L’UBCI a conclu en date du 06 septembre 2019, un contrat de transport et de traitement de fonds avec
la société Tunisie Sécurité, dans laquelle la société MENINX HOLDING (Groupe TAMARZISTE)
qui occupe un siège au sein du Conseil d’administration de la banque, est actionnaire.

Ce contrat qui a été autorisée par votre Conseil d’administration réuni le 28 août 2019, prend effet
er
à partir du 1 mai 2018 et est conclue pour une période de 3 ans renouvelable par tacite
reconduction d’année en année en remplacement au contrat conclu en date du 20 septembre 2011.

Il est à noter que ce contrat a fait l’objet d’un avenant à la date du 28 août 2020 qui a été autorisé
par le Conseil d’administration réuni le 26 novembre 2020.

Les charges supportées par la banque en 2022, au titre de ce contrat, s’élèvent à 1 164 KDT.

- L’UBCI a souscrit, en date du 25 octobre 2021, 10.000 parts du FCPR « SWING 2 », pour un
montant de 10 millions de dinars. Ce fonds est géré par la société de gestion Capsa Capital
Partners. Aucun produit n’a été constaté à ce titre en 2022.

D. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA BANQUE ENVERS SES DIRIGEANTS

1. Les obligations et engagements vis-à-vis des dirigeants tels que visés par l’article 200
nouveau II § 5 du code des sociétés commerciales et autorisés par le Conseil
d’administration, se détaillent, pour l’exercice 2022, comme suit :
- Votre Conseil d’administration réuni le 29 avril 2022 a nommé Monsieur Hassine DOGHRI
en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Hassine DOGHRI a renoncé à sa rémunération forfaitaire annuelle. Il bénéficie,
conformément à la proposition du Comité de Nomination et de Rémunération du 25 mai
2021 de la mise à disposition d’une voiture de fonction, avec chauffeur et de la prise en
charge des frais de fonctionnement, d’assurance et d’entretien.

Aucune charge n’a été supportée par la banque à ce titre en 2022.

- Votre Conseil d’administration réuni le 27 avril 2021 a nommé Monsieur Mohamed KOUBAA
en qualité de Directeur Général.

Sa rémunération a été fixée par le Comité de Nomination et de Rémunération réuni le 25 mai
2021, à un salaire brut annuel hors charges patronales de 600 KDT.

Cette décision a été validée par le Conseil d’administration réuni le 31 mars 2022.
Dans le cadre de ses fonctions, le Directeur Général bénéficie, d’une voiture de fonction et
des frais de carburant.
Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération réuni le 21 février 2023, le
Directeur Général a bénéficié d’une rémunération variable au titre de 2022, pour un montant
brut de 400 KDT.
Cette décision a été validée par le Conseil d’administration réuni le 28 février 2023.

La charge totale relative à 2022, s’élève à 1 287 KDT, dont 287 KDT de charges fiscales et
sociales.

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