Page 98 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

II.1.2 Certains cadres de l’UBCI occupent des postes de Directeurs Généraux dans des filiales
de la banque. Le montant des indemnités servies à ces cadres, supportées par la banque et
refacturées aux filiales concernées, s’élève au titre de l’exercice 2022 à 10 KDT.
II.1.3 Votre Conseil d’administration réuni le 15 novembre 2016 a autorisé la convention
er
conclue entre la banque et sa filiale UBCI Bourse en date du 1 décembre 2016, en vertu de
laquelle l’UBCI met à la disposition de sa filiale l'ensemble de son réseau pour recueillir
auprès des clients les ordres d'achat et de vente des valeurs mobilières en vue de leur
exécution. Ladite convention prévoit la rétrocession à UBCI Bourse de 50% des commissions
facturées aux clients. Le montant relatif à 2022 s'élève à 28 KDT.
II.1.4 L'UBCI a signé en date du 16 novembre 2018 une convention avec sa filiale UBCI
Bourse en remplacement de celle signée en septembre 2015.
Cette convention définit les conditions d'assistance apportée par l'UBCI à sa filiale, en vue du
respect par cette dernière des standards professionnels recommandés par l'UBCI et de son
intégration optimale dans le dispositif de contrôle interne de la banque.
Cette convention ayant été autorisée par votre Conseil d’administration réuni le 14 novembre
2018, a été conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction dans les
mêmes conditions sans prévoir de facturation de frais d’assistance.
II.1.5 Votre Conseil d’administration réuni le 21 juin 2017 a autorisé les deux conventions
conclues entre la banque et sa filiale UBCI CAPITAL DEVELOPPEMENT SICAR, liées aux
deux fonds gérés suivants :

- « UBCI-XPACK 2017 » : convention conclue le 11 février 2017 portant sur 2 000 KDT.
- « UBCI-MEDIBIO 2017 » : convention conclue le 11 mai 2017 portant sur 2 800 KDT.
La charge relative à 2022, au titre des commissions de gestion, s’élève à 50 KDT.

II.1.6 L’UBCI a signé en date du 14 septembre 2017 un contrat avec sa filiale UBCI Bourse
er
portant sur la location, à partir du 1 octobre 2017, des bureaux de l’immeuble UBCI sis à
l’avenue Habib Bourguiba moyennant un loyer annuel de 36 KDT avec une révision
bisannuelle de 5%. Le contrat est conclu pour une durée d’une année reconductible pour la
même durée et aux mêmes termes et conditions. Ce contrat a été autorisé par votre Conseil
d’administration réuni le 30 mars 2017.
En date du 21 novembre 2017, le contrat de location a fait l’objet d’un avenant en vertu
er
duquel, la date d’effet a été portée au 1 janvier 2018. Ledit avenant a été autorisé par votre
Conseil d’administration réuni le 08 novembre 2017.
Le produit relatif à 2022 s'élève à 40 KDT.
II.1.7 L’UBCI a conclu le 03 octobre 2017 une convention avec sa filiale UBCI CAPITAL
DEVELOPPEMENT SICAR liée au fonds géré « UBCI-RECALL 2017 » portant sur un
montant de 4 500 KDT.
La charge relative à 2022, au titre des commissions de gestion, s’élève à 77 KDT.

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’administration réuni le 27 mars 2018.
er
II.1.8 L’UBCI a conclu avec sa filiale UBCI Bourse le 1 avril 2020 une convention de délégation
de la fonction de responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Cette
convention ayant été autorisée par votre Conseil d’administration réuni le 31 mars 2020, a été
conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Aux termes de ladite convention, l’UBCI perçoit une rémunération annuelle de 15 KDT hors
Taxes pour l’ensemble des prestations fournies.

Le produit relatif à 2022 s’élève à 15 KDT.

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