Page 95 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

II. Conventions conclues antérieurement à 2022 avec le groupe « CARTE »

Votre conseil d’administration a autorisé des opérations et conventions conclues avec des
sociétés du groupe « CARTE » conformément à la règlementation régissant les conventions
règlementées.

Ces conventions et opérations sont présentées dans ce qui suit.
II.1 Contrats de bancassurance avec la CARTE et la CARTE VIE

L’UBCI a conclu une convention de partenariat de Bancassurance et des contrats de Bancassurance
avec la CARTE et la CARTE VIE. Cette convention a pour objet de mandater l’UBCI pour
conclure des contrats d’assurance au nom de la CARTE et CARTE VIE et pour leur compte.

Les produits et charges liés à ces contrats au titre de l’exercice 2022, se présentent comme suit :

Produits 2022 Charges 2022
Contrats antérieurs à 2022
en KDT en KDT
Produits de prévoyance 274 -
Convention collective d’assistance en Tunisie et au domicile - 102
Produits d’assistance à l’étranger en cas de voyage et protection 37 409
des cartes bancaires
Convention d’assurance Vie des emprunteurs mensuelle 1 743 -
Produits d’épargne et de capitalisation 460 -
1
TOTAL 2 514 511

II.2 Contrat souscrit par l’UBCI
er
L’UBCI a signé, en date du 1 novembre 2002 un contrat d’assurance collective multirisque
habitation avec la CARTE, la protégeant contre tout sinistre pouvant se produire au domicile de
son client bénéficiant d’un crédit. Le premier bénéficiaire étant l’UBCI. Les frais collectés
avec le coût des crédits et la mise en place de cette couverture ont dégagé pour l’UBCI au titre
de 2022 un produit de 1.552 KDT.

II.3 Conventions d’assurance au profit du personnel de l’UBCI avec CARTE VIE
II.3.1 Contrats d’assurance collectifs à adhésion obligatoire

Charges 2022
Contrat Date contrat
en KDT
Contrats d’assurance collectifs à adhésion obligatoire 17 décembre 2019 3 009

Contrat d’assurance vie - Indemnité de départ à la retraite et 1 décembre 2021 2 076
er
exécution des obligations du souscripteur par la législation en vigueur
TOTAL 5 085

II.3.2 Contrat d’assurance Vie Collective

L’UBCI a signé, en date du 15 mai 2018, un contrat d’assurance Vie Collective « non soumis à
des conditions de bénéfice » avec la CARTE VIE. Ce contrat a pour objet de permettre à l’UBCI
de constituer un capital à servir au profit du ou des adhérents au terme de leur durée d’adhésion.
Les primes supportées par le personnel de la banque au titre de 2022 s’élèvent à 1.317 KDT.
Aucune charge n’a été supportée par la banque en 2022.

1 La somme des produits liés aux contrats de Bancassurance enregistrés par l’UBCI en 2022, s’élève à 2 553 KDT, et ce, tenant
compte des produits de 39 KDT enregistrés au titre de la convention « Produits assurance VIP » conclue en 2022 et présentée au
niveau du titre I ci-haut.

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