Page 97 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

II. Lettre de garantie relative à l’emprunt BERD

Le Conseil d’administration réuni le 14 décembre 2014 a autorisé l’obtention d’un emprunt
auprès de la BERD pour un montant de 40 millions d’Euros remboursable sur sept (7) ans
avec deux ans de franchise garanti par BNP PARIBAS.
Conformément à la lettre de garantie signée avec BNP PARIBAS en date du 19 décembre
2014, la commission de garantie à payer par l’UBCI est calculée au taux de 0,68% du montant
de l’encours restant dû.

La charge supportée par la banque au titre de l’exercice 2022 s’élève à 21 KDT.

C. AUTRES CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES PARTIES LIÉES
Votre Conseil d’administration a autorisé les opérations et les conventions suivantes
conformément aux dispositions des articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales
et de l’article 62 de la loi n° 2016-48. Ces conventions se détaillent comme suit :

I. Opérations et conventions nouvellement conclues en 2022
I.1 Conventions conclues avec UBCI Capital Développement SICAR

L’UBCI a conclu en date du 26 décembre 2022, deux conventions avec sa filiale UBCI
Capital Développement SICAR, liées à deux Fonds gérés et portant sur deux montants
entièrement libérés en 2022 pour respectivement 7 250 KDT et 438 KDT. Selon ces deux
conventions, la SICAR est rémunérée par des commissions de gestion et de succès.

Aucune charge n’a été supportée par la banque en 2022.
I.2 Convention de prestation de service conclue avec COMETE Engineering

L’UBCI a conclu, en date du 05 mai 2022, une convention de prestation de service avec le
bureau d’étude COMETE Engineering. En effet, l’UBCI a sollicité COMETE Engineering pour
mener une mission d’assistance pour l’actualisation d’une étude préliminaire de réalisation de la
stratégie immobilière.
La charge supportée par la banque au titre de 2022 s’élève à 11 KDT.

II. Opérations et conventions conclues antérieurement à 2022
II.1 Opérations et conventions conclues avec les filiales de l’UBCI

II.1.1 Conformément aux conventions autorisées par votre Conseil d’administration du
21 juin 2013, la banque assure le dépôt des actifs et la distribution des titres de ses filiales
Hannibal SICAV, UBCI Univers actions SICAV et du fonds UBCI FCP-CEA. Le montant
des commissions perçues par l’UBCI au titre de 2022, se détaille comme suit :

Total des commissions de dépôt
Société
et de distribution
Hannibal SICAV 6
UBCI Univers actions SICAV 10
UBCI FCP-CEA 85

Votre Conseil d’administration réuni le 26 mars 2019 a autorisé la mise à jour des conventions de
distribution des titres conclues entre l’UBCI et ses filiales Hannibal SICAV, UBCI Univers
actions SICAV et du fonds UBCI FCP-CEA en y rajoutant l’engagement des distributeurs de se
conformer à la règlementation en vigueur :
- En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- Se rapportant à la loi FATCA relative à la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains.

La rémunération totale perçue par la banque au titre de ces conventions, s’élève à 101 KDT en 2022.

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