Page 96 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

II.4 Contrats d’assurance pour risques divers avec la CARTE

Contrat Date contrat Charges 2022 en KDT
Contrat d’assurance Flotte 11 mars 2016 65

Contrat d’assurance « Global de banque » 02 mars 2021 302
er
Contrat d’assurance « Cyber Risques » (*) 1 décembre 2021 297
TOTAL 664

(*) : Ce contrat d’assurance a fait l’objet d’un avenant de prorogation de durée de garantie pour une durée
er
ferme d’un mois allant du 1 décembre au 31 décembre 2022.
II.5 Autres opérations avec le Groupe CARTE

II.5.1 Convention de mise à disposition de personnel
L’UBCI a conclu avec la CARTE, une convention de mise à disposition d’une collaboratrice
chargée de la mission d’assistance exécutive du Président du Conseil d’Administration de l’UBCI.
La charge supportée par la banque au titre de 2022 s’élève à 28 KDT.

II.5.2 Contrat cadre de prestations d’assistance technique

L’UBCI a signé, en date du 29 novembre 2021 un contrat cadre de prestations d’assistance
technique avec la société Innovation Through Consulting & Management « INCOM », filiale du
groupe CARTE. Cette dernière met à la disposition de l’UBCI ses consultants experts en
implémentation, en gestion de projets technologiques et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Ce contrat ayant été autorisé par votre Conseil d’administration réuni le 25 novembre 2021,
er
prend effet à compter du 1 décembre 2021 pour une durée d’une année, renouvelable par
tacite reconduction. Les prestations facturées par INCOM au titre de 2022 et comptabilisées
parmi les immobilisations incorporelles, s’élèvent à 307 KDT.

B. CONVENTIONS CONCLUES AVEC BNP PARIBAS
I. Contrat « Transitional Services Agreement - TSA » et avenant s’y rattachant

Votre Conseil d’administration réuni le 12 avril 2021 a autorisé un contrat TSA qui définit les
services fournis par le groupe BNP Paribas pour assurer la continuité des processus
informatiques de l’UBCI jusqu’à la migration vers un nouveau système d’information
(complètement indépendant du groupe BNP Paribas).

Le contrat TSA est conclu en date du 03 mai 2021 entre BNP Paribas et l’UBCI avec date
d’effet le 19 mars 2021 et prendra fin à la date de fin de la migration.

Les prestations objet du TSA sont subdivisées en deux grands ensembles : le droit
d’utilisation par l’UBCI des logiciels et services fournis par BNP Paribas ou par ses filiales et
l’assistance à la migration vers un nouveau système d’information.

Un avenant a été signé entre l’UBCI et BNP Paribas en date du 11 avril 2022 qui a porté
notamment sur la prorogation des délais d’utilisation de certains services et de mise à disposition
au profit de la banque de certains logiciels et applications informatiques et une remise de 20%
sur le total des coûts d’assistance à la migration.

Les dépenses engagées par la banque au titre de 2022, relatives aux prestations de services
informatiques et d’assistance à la migration s’élevent à 12 372 KDT.

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