Page 169 - UBCI-Rapport Définitif 2022 - WEB BAT

Etats financiers consolidés du Groupe UBCI de l’exercice clos le 31 décembre 2022

2.6. Conversion des opérations en monnaies étrangères

Les opérations en devises sont traitées séparément dans une comptabilité autonome au titre
de chacune des devises concernées et sont converties dans la comptabilité en monnaie de
référence sur la base du cours de change moyen interbancaire en date d’arrêté, utilisé pour
l’ensemble des opérations comptabilisées dans chaque devise au cours de cette période.
Les charges et produits libellés en devises sont convertis en dinars sur la base du cours de
change au comptant à la date de leur prise en compte.

2.7. Engagements de retraite

La société mère UBCI a opté jusqu’au 30 juin 2021 pour la comptabilisation progressive en
passif des engagements de retraite correspondant à l’indemnité de retraite due,
conformément à la convention collective applicable au secteur bancaire et aux autres
avantages dus en application de la politique interne de la banque.
En l’absence de norme comptable tunisienne spécifique à l’évaluation des engagements de
retraite dus au personnel, la banque évaluait lesdits engagements en application de la norme
comptable internationale IAS 19 « avantages du personnel » traitant des avantages au personnel.

Au 31 décembre 2022, ces engagements sont couverts par un contrat d’assurance avec la
société CARTE VIE.

Les cotisations payées par la société mère UBCI sont comptabilisées en charge de la période
parmi les « charges du personnel ».

2.8. Impôts sur les sociétés

Le taux d’impôt sur les sociétés du Groupe UBCI est de 35% pour les filiales faisant partie
des institutions financières ainsi que la société mère.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les règles de la méthode de l’impôt
différé. Selon cette méthode, le Groupe UBCI prend en compte les impacts fiscaux futurs,
certains ou probables, actifs ou passifs, des événements et transactions passés ou en cours.
Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles
dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences
temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables.

Le solde d’impôt différé est déterminé sur la base du taux effectif d’impôt de l’exercice clôturé.

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